Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

– Les données personnelles que nous recueillerons
– L’utilisation des données recueillies
– Qui a accès aux données recueillies
– Les droits des utilisateurs du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales de vente de notre site.

I – Bases juridiques et données collectées

Nous souhaitons rappeler que la validation de la commande (entraînant votre inscription définitive) et l’exécution de l’action de formation entraîne la collecte et le traitement des données à caractère personnel suivantes : votre identité, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre date de naissance (et lieu de naissance éventuel), votre adresse, les résultats obtenus dans le cadre des évaluations, et aux épreuves de certification, vos identifiants de connexion, les relevés de connexion, les fonctions que vous occupez, et les éléments de nature à déterminer votre profil professionnel.

Ces données sont collectées par LNDL FORMATION, en vertu de l’article 6.1.b) du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (« le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ») et 6.1.c) du règlement européen (« le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ») et plus spécifiquement afin de répondre à nos obligations légales, découlant des articles L.6362-5 et L.6362-6 du Code du Travail, et aux dispositions découlant des conditions générales d’utilisation du CPF (et des conditions particulières applicables aux organismes de formation) prises en application de l’article L.6323-9 du Code du Travail.

II – Finalités

Il est rappelé que les finalités de ce traitement sont les suivantes :

Permettre l’exécution du contrat qui vous lie à l’égard de LNDL FORMATION, et ce, pendant toute l’exécution de l’action de formation à laquelle vous serez inscrit(e) dès la validation de votre commande, dans le respect du programme, et des obligations découlant des conditions générales (ainsi que des conditions particulières applicables aux organismes de formation). Permettre la justification de nos obligations découlant des articles L.6362-5 et L.6362-6 du Code du Travail, ainsi que des conditions générales (ainsi que des conditions particulières applicables aux organismes de formation), prises en application de l’article L.6323-9 du Code du Travail.

La fourniture de ces données est obligatoire, pour l’exécution et la mise en œuvre du contrat qui vous liera à LNDL FORMATION dès la validation de votre commande.

III – Droits des personnes concernées

Chaque personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Chaque personne concernée dispose également du droit de saisir la Commission Nationale Informatiques et Libertés (« CNIL ») en qualité d’autorité de contrôle.

L’identité du Responsable de traitement, au sein de LNDL FORMATION, est Monsieur DIAFARA GARY – [email protected]

IV – Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Il est expressément rappelé que les données à caractère personnel collectées et traitées en application de la présente convention pourront être communiquées aux catégories de destinataires suivants, et ce, dans la limite de leurs champs d’intervention respectifs : La Caisse des dépôts et Consignations, gestionnaire de la Plateforme MCF, France Compétences, dans le cadre des données relatives à la Certification, Les organismes financeurs visés à l’article L.6316-1 du Code du Travail, pour le cas où des abondements complémentaires auraient été effectués, Le cas échéant, l’organisme habilité par le COFRAC en charge d’auditer le respect des critères de qualité des actions de formation, visés à l’article L.6316-1 du Code du Travail, Le département de contrôle de la formation professionnelle, en qualité d’autorité de contrôle habilitées, Les prestataires de formation, intervenant dans le cadre de la réalisation des actions de formation dispensées par LNDL FORMATION (comprenant les coachs, et les personnes en charge de suivi des Stagiaires), Les prestataires de services auxquels fait appel LNDL FORMATION, dans les domaines de la comptabilité, et du juridique. Ces données ne donneront pas lieu à un transfert international, dans un Etat non membre de l’Union Européenne.

V – Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées seront conservées pendant une durée de 10 ans, s’agissant des données à caractère comptables, et pendant une durée de 5 ans s’agissant des autres données à caractère personnel collectées, et ce, afin de garantir LNDL FORMATION sur le plan de l’engagement de sa responsabilité civile de droit commun.